TAUX D'ACCISES EN VIGUEUR A PARTIR DU 01/01/2018 :
Vins « tranquilles » : 74,9086€/HL soit 0,749086€ le litre.
Champagne et Mousseux DE PLUS DE 8,5% : 256,3223€/HL soit 2,563223€ le litre.
Vins tranquilles et mousseux de MOINS DE 8,5% : 23,9119€/HL soit 0,239119€ le litre.
Alcool et spiritueux : 2992,7928€/HL d’alcool pur soit 29,927928 le litre d’alcool 100°.
Produits Intermédiaires non mousseux de MOINS DE 15% : 118,5944€/HL soit 1,185944€ le litre.
Produits Intermédiaires non mousseux de PLUS DE 15% : 157,7792€/HL soit 1,577792 le litre.
Produits Intermédiaires mousseux de plus ou moins de 15% : 256,0948€/HL soit 2,560948 le litre.
Les eaux additionnées de sucre ou d’autres édulcorants et
les autres boissons non alcooliques relevant du code NC 2202,
à l’exception des boissons à base de lait, de soja ou de riz
(article 7, b), de la loi du 21 décembre 2009 relative
au régime d’accise des boissons non alcoolisées et du café) : 11,9233€/HL soit 0,119233€ par litre.
Les eaux aromatisées, non additionnées de sucre ou d’autres
édulcorants relevant du code NC 2202 (article 7, c), de la loi
du 21 décembre 2009 relative au régime d’accise des
boissons non alcoolisées et du café) : 6,8133€/HL soit 0,068133€ par litre.
Les substances présentées sous forme liquide manifestement
destinées à la confection d’eaux additionnées de sucre ou
d’autres édulcorants et les autres boissons non alcooliques
relevant du code NC 2202 (article 7, i), de la loi du 22 décembre
2009 relative au régime d’accise des boissons non alcoolisées
et du café) 71,5405€/HL soit 0,71,5405€ le litre.
Les substances présentées sous forme de poudre, granulés
ou sous une autre forme solide manifestement destinées à
la confection d’eaux additionnées de sucre ou d’autres
édulcorants et les autres boissons non alcooliques relevant
du code NC 2202 (article 7, i), de la loi du 22 décembre 2009
relative au régime d’accise des boissons non alcoolisées
et du café) : 119,2343€/100 kg net
Les substances présentées sous forme liquide manifestement
destinées à la confection d’eaux aromatisées, non additionnées
de sucre ou d’autres édulcorants relevant du code NC 2202
(article 7, j), de la loi du 21 décembre 2009 relative au régime
d’accise des boissons non alcoolisées et du café) : 40,8803€/HL soit 0,408803€ le litre.
Les substances présentées sous forme de poudre, granulés
ou sous une autre forme solide manifestement destinées à
la confection d’eaux aromatisées, non additionnées de sucre
ou d’autres édulcorants relevant du code NC 2202 (article 7, j),
de la loi du 21 décembre 2009 relative au régime d’accise des
boissons non alcoolisées et du café) : 68,1339€/100 kg net
Café non torréfié : 0,2001€/kg net
Café torréfié : 0,2502€/kg net
Extrait de café : 0,7004€/kg net
Bières : nous consulter
COTISATION EMBALLAGE : 9,86€/HL soit 0,0986€ le litre
Lien vers tarif officiel Douane et accises :